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Qu’est ce que c'est la taxe d’élimination anticipée?

La taxe d'élimination anticipée (TEA) est une taxe fixée par la loi et prélevée lors de l’achat d’une batterie. Le terme « batterie » englobe tous les types de piles, d’accumulateurs et de systèmes hybrides. La taxe prélevée permet d’assurer le financement de toutes les activités en rapport avec le recyclage des piles et accumulateurs usagés dans le respect de l’environnement. L'utilisation de la taxe est soumise à la surveillance par la Confédération.

Pour les batteries industrielles et automobiles, il peut être renoncé au prélèvement des taxes légales dans des cas exceptionnels. C'est le cas lorsque des branches entières ou des entreprises peuvent démontrer l'élimination respectueuse de l’environnement et le financement correspondant pour certains types de batteries.

Outre les piles, les bouteilles en verre sont également soumises à une TEA fixée par la loi